Conditions générales de vente
Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits alimentaires proposées par 3 Sauces via le site 3sauces.fr, pour un retrait sur place, à emporter, ou une livraison.
Article 2 — Prix
Les prix affichés sont en euros, toutes taxes non applicables (TVA non applicable, article 293 B du CGI). 3 Sauces se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Article 3 — Commande
La commande est passée via le site, par choix des produits et renseignement des coordonnées du client (nom, téléphone, adresse si livraison, créneau souhaité).
Article 4 — Livraison
La livraison est proposée uniquement dans la zone de Dembéni, sous réserve d'un montant minimum de commande de 8€. En dehors de cette zone, seul le retrait sur place ou à emporter est proposé.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue à la prise en main de la commande (sur place, à emporter, ou à la livraison), en espèces ou par carte bancaire.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les denrées alimentaires périssables ne sont pas soumises au droit de rétractation. Toute commande passée est donc ferme et définitive.
Article 7 — Réclamations
Pour toute réclamation, contactez 3 Sauces au 06 39 63 81 78.
Article 8 — Médiation à la consommation
Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec 3 Sauces, le client peut recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation. [Coordonnées du médiateur à compléter dès adhésion — démarche en cours]
Article 9 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.